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Calculer ses frais de notaire dans le neuf

Publié le 13 mai 2021

Vous avez l'intention d'acheter un logement neuf ? N'oubliez pas de tenir compte des frais de notaire pour connaître le montant total de votre projet immobilier. La bonne nouvelle ? Les frais de notaire sont réduits dans le neuf. La différence est de taille par rapport à l'ancien, de l'ordre de 5 %. De quoi soulager votre portefeuille !

Estimer vos frais de notaire dans le neuf

Rangez vos calculatrices ! Grâce à notre simulateur de frais de notaire dans le neuf, vous pouvez estimer le montant à payer en quelques clics. Indiquez simplement le prix de vente du bien neuf et la commune dans laquelle se trouve votre futur nid douillet. Pour être encore plus précis vous pouvez ajouter le nombre de logements inclus dans le programme que vous visez.

Que comprennent les frais de notaire dans le neuf ?

Acteur incontournable lors d’un achat immobilier, le notaire rédige les actes authentiques, conseille les acquéreurs et effectue de nombreuses formalités administratives pour que tout soit prêt le jour J. Vous ne contestez pas son importance, mais trouvez qu’il coûte trop cher ? Sachez que toute la somme payée ne va pas dans sa poche. L’appellation « frais de notaire » est trompeuse ; il s’agit plutôt de frais d’acquisition. Dans le neuf, ils s’élèvent à 2 à 3 % du prix de vente du bien et se divisent en 4 postes principaux. Décortiquons-les !

Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire, aussi appelé émoluments, sont strictement réglementés par l’État. Pas de mauvaise surprise à craindre de ce côté-là ! Vous pouvez d’ores et déjà calculer la somme que vous allez payer à l’office notarial en vous basant sur le barème suivant, en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Les informations dont vous avez besoin ? Le prix de vente du bien neuf et le nombre de logements du programme immobilier.  

Tranches d'assiette De 1 et 10 logements De 11 et 24 logements  De 25 à 99 logements De 100 à 250 logements De 250 à 500 logements Plus de 500 logements
De 0 à 6 500 € 3,870 % 3,096 % 2,580 % 1,935 % 1,548 % 1,290 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 % 1,277 % 1,064 % 0,798 % 0,639 % 0,532 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 % 0,851 % 0,709 % 0,532 % 0,426 % 0,355 %
Plus de 60 000 € 0,799 % 0,639 % 0,532 % 0,399 % 0,319 % 0,266 %

Barème depuis le 1er mars 2020 pour le calcul des émoluments du notaire dans le neuf selon le nombre de logements

Ce n’est pas terminé ! Vous devez ensuite ajouter 20 % de TVA au montant obtenu. Comme vous pouvez le constater, la rémunération du notaire est proportionnelle au prix de vente du bien neuf et diminue en fonction du nombre de logements prévus dans le projet immobilier.

Les débours et frais annexes

Pour réaliser l’acte notarié, le notaire effectue différentes formalités administratives (accès au cadastre, consultation des documents d’urbanisme, frais de publication d’annonce immobilière…) et fait appel à des intervenants (géomètre, huissier…). Tous ces frais de dossier, c’est à vous, acquéreur, de les payer. Plutôt que de vous envoyer les factures une par une, le notaire vous demandera de payer un forfait dont le montant s’élève à environ 1350 €.

Un décompte sera effectué après la vente. Vous pourriez donc avoir la bonne surprise de recevoir un — petit – remboursement du notaire quelques semaines ou mois après la signature de l’acte authentique.

La taxe de publicité foncière

Il s’agit d’une taxe prélevée au profit des départements, des communes et de l’État. Elle est fixée à 0,70 %, taux auquel s’ajoutent des frais d’assiette et de recouvrement. La bonne nouvelle ? Vous gagnez quelques euros en achetant dans le neuf puisque ces frais correspondent à 2,14 % du montant des droits départementaux contre 2,37 % dans l’ancien. Le montant total de la taxe de publicité foncière s’élève donc à 0,715 % – 0,71498 % soyons précis ! — sur le prix du bien, hors taxes.

La contribution de sécurité immobilière

Après signature, l’acte de vente est envoyé au Service de publicité foncière pour y être enregistré. C’est l’État qui se charge d’accomplir les formalités d’enregistrement et de publicité foncière. En échange de cette contribution, il vous demandera de verser une somme correspondant à 0,10 % du prix de vente, avec un minimum de 15 €.

Qu’est-ce qu’un bien immobilier neuf ?

Le logement que vous avez l’intention d’acheter a été construit récemment ? Attention, cela ne signifie pas pour autant qu’il peut être considéré comme neuf du point de vue fiscal. Pour bénéficier des frais de notaire réduits dans le neuf, le bien doit remplir des conditions cumulatives :

  • Il a été construit depuis moins de 5 ans ;
  • Il n’a jamais été revendu par son propriétaire, autrement dit la TVA n’a jamais été payée ;
  • Il n’a jamais été habité.

Il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement acquis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Avant le 1er janvier 2013, un logement revendu dans les 5 ans était considéré comme neuf. Désormais, ce n’est plus le cas ! Si vous êtes le second propriétaire d’un logement récent — mais pas neuf aux yeux du fisc — vous devrez vous acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Dans l’ancien, vous payez des droits de mutation élevés. La somme des droits et taxes versés au Trésor public fait gonfler le montant des frais de notaire, pour un montant total estimé à environ 7 à 8 % du prix de vente du bien. Voici les taxes auxquelles vous échappez en achetant dans le neuf :

  • La taxe communale qui s’élève à 1,2 % du prix du bien ;
  • Une taxe départementale beaucoup plus salée, de l’ordre de 3,8 à 4,5 % selon la commune où se situe le bien.

Dans le neuf, ce poste se limite à la taxe de publicité foncière à 0,715 %.

Peut-on obtenir une remise sur les frais de notaire ?

Oui, le notaire peut être bon prince et vous accorder une remise sur ses honoraires si la valeur du bien immobilier est supérieure à 100 000 €. Ne soyez pas trop gourmand ! Le notaire possède une marge de manœuvre limitée : le taux de remise est fixé à 20 % maximum. Il s’applique uniquement sur les tranches supérieures ou égales à 100 000 €.

Ce taux maximal est fixé par l’article A444-174 du Code de commerce, récemment modifié par un arrêté. Avant cet arrêté de février 2020, le taux de remise maximal était fixé à 10 % et concernait uniquement les biens d’un montant supérieur à 150 000 euros.

Hors de question pour le notaire de consentir à des remises selon la tête du client. Ce qu’il offre à l’un, il doit l’accorder à tous ses clients. En toute transparence, il est tenu d’afficher les remises dans les locaux de son étude.

Pour aller plus loin sur le financement d'un logement neuf : 
Le paiement d'un logement en VEFA
L'exonération de la taxe foncière
La TVA réduite dans le neuf
L'apport personnel
Les prêts

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