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Exonération de la taxe foncière dans le neuf : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 06 mai 2021

Vous vous apprêtez à acheter un logement neuf et étudier son financement ? Vous allez peut-être bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. En cas d’achat dans le neuf, il est possible d’échapper — temporairement — à cet impôt local. Est-ce votre cas ? Durée, conditions et démarches, on vous dit sur l’exonération de la taxe foncière dans le neuf.

Quelles sont les conditions pour être exonéré de la taxe foncière dans le neuf ?

La taxe foncière est un impôt prélevé par les collectivités locales, dont sont redevables les propriétaires d'un bien immobilier. Il est calculé sur base de la valeur locative cadastrale du bien, d’un coefficient de revalorisation et des taux d’imposition en vigueur dans la commune. Certaines catégories d’acquéreurs peuvent néanmoins y échapper pendant deux ans. C’est le cas des propriétaires d’un logement neuf !

La bonne nouvelle ? Cette exonération concerne tous les types de logements, maison ou appartement, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’un pied-à-terre. Mais ce n’est pas tout ! Vous pouvez y prétendre que vous occupiez le bien ou que vous le mettiez en location. Pour ceux qui ont investi dans le neuf en Pinel, l’exonération foncière est la cerise sur le gâteau. Elle vient s’ajouter aux avantages fiscaux offerts par ce dispositif.

Toutes les bonnes choses ont une fin ! Cette exonération est limitée à 2 ans. Le délai est calculé à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction. En principe, l’exonération est totale, mais il peut arriver qu’elle soit partielle. Les collectivités locales peuvent également décider de supprimer l’exonération de la taxe foncière dans leur territoire ou choisir de la limiter aux logements financés à 50 % ou moins à l’aide de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État, ou encore de prêts à taux zéro.

La commune est donc seul maître à bord ! Serez-vous exonéré ou pas ? Rassurez-vous, il n’est pas nécessaire de guetter votre boite aux lettres pour le savoir. La décision doit être prise sur délibération avant la date butoir du 1er octobre, pour être applicable l’année suivante. Poussez la porte de la mairie après cette date pour en savoir plus !

Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière dans le neuf ?

L’exonération de la taxe foncière n’est pas automatique. Pour y avoir droit, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de déclaration :

  • Formulaire n° 6650 ou H1 pour une maison individuelle ;
  • Formulaire n° 6652 ou H2 pour un appartement.

Envoyez ce document complété à la direction générale des Finances publiques dans les 90 jours qui suivent la date d’achèvement des travaux. Soyez dans les temps ! En cas de retard, vous perdrez une partie de l’exonération : elle ne s’applique plus que pour la période restante à couvrir après le 31 décembre de l’année suivante. Ce serait dommage de perdre une année d’exonération !  

Bon à savoir : les logements neufs économes en énergie dont le permis de construire avait été déposé avant le 1er janvier 2013 pouvaient bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans minimum. Le niveau de performance était attesté par le label BBC 2005. Ce label n’existe plus depuis 2013. À l’heure actuelle, il n’a pas été remplacé. Cette exonération pour haute performance énergétique va-t-elle être renouvelée dans le futur ? Affaire à suivre !

Pour aller plus loin sur le financement d'un logement en VEFA : 
Le paiement d'un logement en VEFA
Les frais de notaire dans le neuf
La TVA réduite dans le neuf
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