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Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?

Publié le 23 septembre 2016Mis à jour le 31 janvier 2022

Pour vous aider à financer votre logement en VEFA, l’immobilier neuf permet de bénéficier sous certaines conditions d’un taux de TVA réduit. Un allègement de la facture de plusieurs milliers d’euros particulièrement bienvenu dans le neuf. Alors quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce taux bas de TVA lors d’un achat en VEFA ?

Acheter dans le neuf dans un quartier ANRU ou politique de la ville

La réduction de TVA (à 5,5 % contre 20 % habituellement) concerne un achat dans l’immobilier neuf. Le logement doit être situé soit :

  • dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ;
  • dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • à moins de 300 mètres de la limite de ces secteurs.

La carte des territoires concernés par l’ANRU est disponible ici et ce site permet de savoir si une adresse se situe dans un QPV.

Le taux de TVA réduit concerne les logements acquis sur plan en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou la construction d’une maison individuelle. Le bien doit constituer l’habitation principale de l’acheteur pendant 10 ans. Au-delà de cette date, il est libre de le mettre en location.

Le taux à 5,5 % s’applique aussi aux travaux de rénovation.

Les plafonds de ressources pour les acquéreurs

La mesure vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Les foyers éligibles ne doivent ainsi pas dépasser un certain seuil de revenus, variable en fonction du lieu d’habitation.

Voici un tableau des plafonds annuel de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre au taux de TVA réduit :

Personnes composant le foyer Paris et communes limitrophes IDF Province
1 34 641 € 34 641 € 30 115 €
2 51 770 € 51 770 € 40 216 €
3 67 865 € 62 232 € 48 364 €
4 81 028 € 74 544 € 58 387 €
5 96 406 € 88 245 € 68 686 €
6 108 480 € 99 303 € 77 408 €
par personne supplémentaire 12 088 € 11 064 € 8 634 €

Source

Par exemple, une famille de 4 personnes vivant à Nantes devra avoir des revenus inférieurs à 58 387 € pour prétendre au taux de TVA à 5,5 %.

Le barème des prix pour les biens

Pour être éligible à la TVA à taux réduit, le prix du bien ne doit pas dépasser le barème fixé par l’État. Il dépend de la localisation et du rapport entre l’offre et la demande. Plus le secteur est considéré comme en tension, plus le prix au mètre carré autorisé est élevé.

Zone géographique Prix au mètre carré maximum
A bis 4 886 €
A 3 702 €
B1 2 965 €
B2 2 588 €
C 2 263 €

Pour connaître la catégorie (A, B ou C) dans laquelle se trouve une construction, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Par exemple, pour un achat à Lyon, le prix au mètre carré ne devra pas excéder 3 702 euros pour bénéficier de la TVA à taux réduit.

Quel taux de tva s'applique ?

La TVA s’applique au prix total. Son taux est de :

  • 5,5 % depuis le 1er janvier 2014 dans les QPV et en zone ANRU ;
  • 20 % ailleurs.

Comment savoir si vous y avez droit ? Vérifiez les plafonds dans les tableaux ci-dessus ainsi que la zone où se trouve le logement. Cette dernière est peut-être éligible.

En résumé 

La maison ou l’appartement doit être situé en zone ANRU, dans un quartier prioritaire politique de la ville ou à proximité.

Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil, tout comme le prix au mètre carré. 

Il doit s’agir de votre résidence principale.

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Livraison 2ème trim. 2023
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Lille (59000)

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Pour aller plus loin : 
Le paiement d'un logement en VEFA
Les frais de notaire dans le neuf
L'exonération de la taxe foncière
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