Quels sont les prêts et aides disponibles dans le neuf ?
Publié le 04 juillet 2022
Les prêts soumis à condition de ressources
Commençons ce tour d’horizon par les prêts soumis à condition de ressources. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ces prêts ne sont pas exclusivement réservés aux plus modestes : le prêt à taux zéro, par exemple, a été conçu pour bénéficier à 80 % des ménages français.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt sans intérêt. Il est octroyé en complément d’un autre prêt pour acheter ou faire construire un logement. Le PTZ peut également être utilisé pour financer l’acquisition d’une place de parking, de dépendances, ou encore pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt dont le taux d’intérêt est plafonné. Il est réservé à l’achat d’une résidence principale. Dans le cas d’une construction, il peut également servir à financer l’achat du terrain. Par ailleurs, le PAS peut être utilisé pour réaliser divers travaux (agrandissement, adaptation au handicap, économies d’énergie, etc.). Ce prêt peut couvrir la totalité de l’opération immobilière (à l’exception des frais de notaire et d’instruction du dossier). En revanche, il ne peut pas être complété par un emprunt immobilier classique.
Le prêt Action Logement
Plus connu sous son ancien nom « 1 % logement », le prêt Action Logement permet d’acheter sa résidence principale dans le neuf, de la faire construire, ou d’acquérir un logement ancien HLM. Ce prêt s’accompagne d’un taux fixe de 0,5 % (hors assurance). Il est réservé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole d’au moins dix personnes (les salariés du secteur agricole, eux, bénéficient du prêt agri-accession).
Les prêts sans condition de ressources
Pour financer son achat dans le neuf, il existe aussi des prêts délivrés sans condition de ressources. Relié au PEL, le prêt épargne logement est le plus connu, mais on peut également conclure un prêt conventionné, qui bénéficie d’un taux d’intérêt plafonné.
Le prêt épargne logement
Le prêt épargne logement permet de financer l’achat ou la construction de sa résidence principale, ainsi que certains travaux d’amélioration. Il est accessible à tous les détenteurs d’un PEL, et peut également bénéficier aux titulaires d’un CEL (compte épargne logement). Les caractéristiques de l’emprunt dépendent de la date d’ouverture du PEL ou du CEL. Dans tous les cas, le prêt s’accompagne d’une prime d’État calculée à partir des intérêts obtenus grâce aux sommes placées sur le PEL ou le CEL.
Le prêt conventionné
Le prêt conventionné s’adresse aux personnes qui souhaitent financer l’achat de leur résidence principale ou y réaliser des travaux. Ce prêt, qui bénéficie d’un taux d’intérêt plafonné, est accordé sans condition de ressources. Il est cumulable avec d’autres emprunts comme le PTZ, le prêt épargne logement ou le prêt Action Logement. En revanche, on ne peut pas le compléter avec un prêt immobilier classique.
Tous les prêts en un coup d’œil
Conditions d’octroi | Montant | Durée | Cumulable avec d’autres prêts | Avantage principal | |
---|---|---|---|---|---|
Prêt à taux zéro | Ressources inférieures aux plafonds | Jusqu’à 138 000 euros/40 % du coût de l’opération | 20 à 25 ans | Oui | Pas de taux d’intérêt |
Prêt d’accession sociale | Ressources inférieures aux plafonds | La totalité du coût de l’opération, à l’exception des frais de notaire et d’instruction du dossier | 5 à 30 ans | Non cumulable avec un prêt immobilier classique | Taux d’intérêt, frais de notaire et d’instruction plafonnés |
Prêt Action Logement | Être salarié du secteur privé | 40 000 euros | 25 ans | Oui | Taux d’intérêt de 0,5 % (hors assurance) |
Prêt épargne logement | Détenir un PEL/CEL | 92 000 euros | 2 à 15 ans | Oui | Prime d’État |
Prêt conventionné | Aucune | La totalité du coût de l’opération | 5 à 35 ans | Non cumulable avec un prêt immobilier classique | Sans conditions de ressources |
Les aides locales et la participation
Les collectivités locales proposent elles aussi des aides à l’achat. Par ailleurs, si vous êtes salarié, vous pouvez également demander le déblocage de votre participation pour acheter votre résidence principale.
Les aides locales
Communes, intercommunalités, départements, régions… De nombreuses collectivités locales proposent des aides pour vous permettre de devenir propriétaire. Parmi ces aides, on trouve notamment des prêts à taux zéro ou des prêts à taux réduits. Leur montant s’élève au moins à plusieurs milliers d’euros, et peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros dans certains cas. Pour connaître les aides proposées par vos collectivités locales, consultez le site de l’Anil.
Le déblocage de la participation
Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à débloquer votre participation de manière anticipée pour financer l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de votre résidence principale. Pour cela, il suffit de vous adresser à votre Direction des Ressources humaines, qui vous réclamera un justificatif correspondant à votre projet (par exemple, dans le cas d’une acquisition, le compromis de vente).
BRS, PSLA : des dispositifs spécifiques pour acheter dans le neuf
Le saviez-vous ? Outre les prêts et aides, il existe aussi des dispositifs spécifiques pour acheter dans le neuf.
– Le BRS (bail réel solidaire) permet d’économiser 15 % à 30 % par rapport au coût d’une opération standard en achetant uniquement les murs (le foncier demeurant la propriété de l’« organisme foncier solidaire » à l’origine du bail).
– Le PSLA (prêt social location-accession) s’accompagne d’avantages fiscaux (TVA réduite, exonération de taxe foncière). Ce dispositif débute par une phase de location, à l’issue de laquelle l’occupant peut « lever » l’option d’achat.
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