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Prêt social location-accession : le leasing appliqué à l’immobilier

Publié le 13 avril 2022

Louer un logement pour ensuite en devenir propriétaire : c’est le principe du prêt social location‑accession (PSLA), un dispositif qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Valable dans le neuf, le PSLA fonctionne aussi dans l’ancien (sous certaines conditions), et il s’accompagne d’avantages fiscaux. Décryptage.

Un dispositif d’accession à la propriété
Un dispositif valable dans le neuf et dans l’ancien
PSLA : quels sont les plafonds ?
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Un dispositif d’accession à la propriété

En vigueur depuis 2004, le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété destiné aux ménages modestes. À ce jour, il a déjà bénéficié à plus de 70 000 accédants, et les collectivités sont de plus en plus nombreuses à l’utiliser dans leur politique locale de l’habitat.

Location, accession : les deux phases du PSLA
Le PSLA suit à peu près le même principe que le leasing ou la location avec option d’achat dans l’automobile, puisqu’il comprend deux phases : une phase de location et une phase d’accession.

Pendant la phase locative, le logement reste la propriété du vendeur. L’occupant verse une redevance qui inclut une fraction locative (l’équivalent d’un loyer) et une fraction acquisitive (qui, en cas d’achat, sera déduite du prix du logement).
La phase d’accession débute lorsque l’occupant décide de lever l’option : il devient alors propriétaire du logement et doit s’acquitter du solde restant dû. Le transfert de propriété est consigné dans un acte notarié.

À savoir
Pendant la phase locative, l’accédant est responsable de l’entretien courant du logement, tandis que les travaux relatifs à la structure du bâtiment restent à la charge du vendeur. Sitôt l’option levée, l’accédant reprend à son compte les charges de propriété ou de copropriété.

Un dispositif valable dans le neuf et dans l’ancien

Surtout répandu dans le neuf, le prêt social location-accession peut également être utilisé pour acheter un bien ancien, avec toutefois des conditions et des avantages fiscaux différents.

Le PSLA dans le neuf

Dans le neuf, les opérations éligibles au PSLA sont les suivantes :

la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation.

=> Dans le neuf, le PSLA s’accompagne d’une TVA réduite de 5,5 % à la livraison de l’immeuble, ainsi que d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

Le PSLA dans l’ancien

Dans l’ancien, le PLSA permet aux ménages modestes de devenir propriétaires tout en réalisant des travaux d’amélioration. Toutefois, deux conditions s’appliquent :

le coût des travaux doit représenter au moins 25 % du montant total de l’opération ;
ils doivent permettre au logement d’atteindre une consommation annuelle en énergie primaire inférieure ou égale à 331kWh/m² (ce qui correspond à une étiquette énergétique comprise entre A et E).

=> Dans l’ancien, l’exonération de taxe foncière n’est possible qu’après une délibération de la collectivité territoriale. Par ailleurs, pour bénéficier de cet avantage, le logement doit être utilisé comme résidence principale.

À savoir
Le dispositif du PSLA ne peut pas être utilisé dans le cadre de l’habitat participatif (que celui-ci soit régi par une coopérative d’habitants ou par une société d’attribution et d’autopromotion). De même, on ne peut pas en bénéficier dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS), ni pour acquérir un logement social.

PSLA : quels sont les plafonds ?

Parce qu’il s’agit d’un dispositif destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, le PSLA est soumis à des plafonds de ressources. Dans les phases locative et d’accession, les versements sont eux aussi soumis à un plafonnement en fonction de la zone où se situe le logement.

Les plafonds de ressources

Nombre d’occupants	Zone A	Zones B et C
1	33 400 €	25 318 €
2	46 759 €	33 761 €
3	53 440 €	39 052 €
4	60 788 €	43 273 €
5 et plus	69 340 €	47 482 €

Les plafonds de loyers et de prix de vente

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Phase locative	13,82 €/m²	10,62 €/m²	9,15 €/m²	8,78 €/m²	8,14 €/m²
Phase d’accession (hors TVA)	5 096 €/m²	3 861 €/m²	3 092 €/m²	2 699 €/m²	2 360 €/m²

Connaître sa zone d’habitation
Pour connaître votre zone (et donc les plafonds auxquels vous êtes soumis), renseignez votre code postal dans le simulateur mis en place par les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus sur le prêt social location-accession, consultez le guide du Ministère chargé du Logement.