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Le dispositif Censi-Bouvard

Publié le 15 avril 2021Mis à jour le 18 avril 2022

Ce dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier neuf se distingue. Il concerne un logement acheté sur plan mis en location meublée dans une catégorie précise de logement : les résidences services. Sa principale caractéristique ? Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôts jusqu'à 11 %. Le Censi-Bouvard est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Le principe du dispositif

Vous achetez un logement destiné à la location dans une résidence services. Vous vous engagez à le louer pendant 9 ans et le confiez à l’exploitant, qui s’occupe de la gestion et de la location. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt étalée sur cette durée.

Le type de bien loué

Les logements éligibles sont neufs ou en cours de construction ou des logements de plus de 15 ans ayant subi une rénovation complète pour satisfaire aux dernières normes environnementales.

Ils doivent être situés dans une résidence services proposant l'accueil, le petit déjeuner, l'entretien et la blanchisserie :

  • résidence étudiante,
  • résidence pour personnes âgées ou handicapées,
  • résidence seniors.

Les résidences de tourisme ne sont plus éligibles depuis 2017.

La réduction d’impôt du Censi-bouvard

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du bien, dans la limite d’un investissement de 300 000 € HT. Elle est répartie sur 9 ans, soit un neuvième par an à partir de l’année d’acquisition. Pour les logements en cours de construction (VEFA), la réduction d'impôts est applicable à partir de l’année d’achèvement du logement.

Depuis 2012, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 11%, soit une réduction maximale de 3 667 €/an (33 000 € sur 9 ans) pour une acquisition de 300 000 €.

En louant meublé, vous devenez loueur en meublé non professionnel (LMNP) ce qui est une activité commerciale, vous pouvez donc récupérer les charges.

Avec le Censi Bouvard vous cumulez certains des avantages du LMNP (mais pas l’amortissement) avec la remise d’impôt propre au dispositif. 

EXEMPLE

Alexandra, 43 ans, a des revenus annuels de 55 000 €. Elle achète un appartement de 2 pièces pour 206 000 € (mobilier compris) dans une résidence d’affaires à Bordeaux. La construction est en cours et sera livrée au 4ème trimestre 2017. Entre 2012 et 2022, la réduction d'impôt est de 11 %, soit :

11 % de 206 000 = 22 660 €

22 660/9 = 2 517 €
Alexandra peut ainsi commencer à déduire de ses impôts 2 517 € en 2017.

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