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Le contrat d'entreprise

Publié le 29 septembre 2016Mis à jour le 09 septembre 2022

Vous venez d’acquérir un beau terrain à bâtir et vous vous demandez quel contrat de construction choisir pour y édifier votre maison ? Si vous disposez déjà des plans de votre future demeure et souhaitez prendre les rênes en traitant directement avec les différents corps de métier, le contrat d’entreprise est fait pour vous ! Le point sur les missions qui vous attendent.

Un contrat qui fait de vous le maître d’œuvre

En optant pour le contrat d’entreprise, vous endossez la casquette de maître d’œuvre. Vous serez chargé de missions aussi nombreuses que variées :

Passer contrat avec les différentes entreprises et artisans

La construction d’une maison nécessite différents types d’intervenants. À qui faire appel pour installer l’escalier ? Quel corps de métier contacter pour réaliser les soubassements et mettre en place un système d’évacuation des eaux usées ? Si vous décidez de vous occuper de la maîtrise d’œuvre de votre chantier, vous devrez savoir quel type d’entreprise est habilitée à réaliser telle ou telle prestation. À vous de prendre contact avec chacune d’entre elles, de comparer leurs devis et de signer des contrats. Cette tâche vous semblera moins laborieuse si votre répertoire téléphonique compte déjà de nombreux professionnels du bâtiment.

Fournir les plans de votre future maison aux entreprises

Inutile d’avoir le talent de Léonard de Vinci ! Vous pouvez les dessiner vous-même à l’aide de logiciels en 3D ou confier cette mission à un architecte. Ce concepteur de maisons réalisera les plans en tenant compte de vos envies, mais aussi des normes et réglementations en vigueur. Calé sur le sujet, il vous fera gagner un temps précieux. Il pourra même vous suggérer des éléments auxquels vous n’aviez pas pensé !

Coordonner les différents corps de métier

Maçon, plâtrier, plombier, chauffagiste, couvreur, menuisier, serrurier, peintre, verrier, cuisiniste… Eh oui, ça en fait du monde sur le chantier ! Pour éviter que les différents intervenants ne se marchent sur les pieds — et pour ne pas brûler d’étapes lors de la construction de votre maison, vous devrez établir un planning bien ficelé. Par exemple, pour que l’habitation soit bien isolée, le charpentier devra intervenir avant le couvreur pour placer des membranes.

Surveiller le chantier

Après plusieurs semaines de contacts et comparaisons de devis, vous avez enfin trouvé les différents corps de métier. Le planning est établi, l’entrepreneur a posé la première pierre… Tout semble aller comme sur des roulettes ! Pourtant, ce n’est pas encore le moment de vous reposer sur vos lauriers. Rendez-vous régulièrement sur le chantier pour vérifier que les entreprises bâtissent votre maison conformément aux plans que vous leur avez fournis.

À ces missions s’ajoutent toutes les démarches administratives : faire la demande d’un permis de construire, contracter une assurance dommage-ouvrage, etc.

Ce qu’il faut savoir avant d’opter pour un contrat d’entreprise

Vous êtes prêt à vous investir — corps et âme — pour bâtir la maison de vos rêves ? Vous êtes certain de vouloir vous passer d’architecte ou de constructeur de maisons ? Voici quelques informations utiles à connaître avant de franchir le pas.

Tout d’abord, il faut savoir que le contrat d’entreprise est peu réglementé et manque de formalisme. Un exemple ? Contrairement au Contrat de Construction de Maisons (CCMI) et à la VEFA, vous ne pourrez pas faire marche arrière si vous changez d’avis, car il n’y a pas de délai de rétractation. Ne signez donc pas trop vite, et surtout pas avant d’avoir la certitude que votre projet respecte les normes et règles d’urbanisme en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez contacter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre commune.

Vous constatez une fissure dans le mur, menaçant la stabilité du bâtiment ? Qui accuser ? Tel un Cluedo grandeur nature, vous devrez rechercher et prouver vous-même la responsabilité de telle entreprise. Encore une fois, pour éviter ce genre de déconvenues, vous avez tout intérêt à être physiquement présent sur le chantier le plus souvent possible.

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cours de chantier, vérifiez la réputation et la santé financière de chaque entreprise à laquelle vous faites appel. Assurez-vous également que les différents entrepreneurs soient assurés en tant que constructeurs.

Côté finances, vous naviguez en eaux troubles tant que vous n’avez pas signé tous les contrats d’entreprise. Il est donc vivement conseillé de garder un bas de laine au moment d’établir votre budget.

Bon à savoir : si la surface au plancher de votre habitation est supérieure à 150 m2, vous devrez obligatoirement passer par un architecte. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’architecte

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