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La norme PMR dans un logement neuf

Publié le 10 décembre 2021

Construire dans le neuf impose de respecter des normes et réglementations. Eh oui, les promoteurs n’ont pas carte blanche ! Parmi celles-ci, la norme d’accessibilité PMR ou « personne à mobilité réduite ». Son objectif ? Rendre le logement neuf accessible à tous ! Quelles sont les règles que les promoteurs doivent respecter pour proposer des logements neufs PMR ? Peuvent-ils y déroger ? On fait le point.

Qu’est-ce que la norme PMR ?

Pour accéder à votre bureau ou au centre commercial, vous devez peut-être franchir une porte à tambour. Il s’agit de ces portes constituées de 4 ailes vitrées en croix qui fonctionnent selon le principe du tourniquet. La plupart des enfants les adorent ! On ne peut pas en dire autant des personnes en fauteuil roulant, pour qui elles représentent un véritable calvaire. Avant 2005, on les trouvait parfois à l’entrée des immeubles collectifs…

Une norme pour rendre le logement neuf accessible à tous

Mais ça, c’était avant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ! Celle-ci stipule que toute construction neuve doit pouvoir être accessible à une personne en situation de handicap. Vous pensez certainement aux fauteuils roulants. C’est le cas, mais ce ne sont pas les seuls usagers pris en compte. Un logement neuf qui respecte la norme PMR doit également faciliter le quotidien des personnes souffrant d’une déficience visuelle (malvoyants et non-voyants), auditive…

Des aménagements pensés dès la conception du logement

Hors de question de faire du bricolage en cours de route ! Dès sa conception, le logement doit être conçu pour offrir un meilleur cadre de vie aux personnes à mobilité réduite et assurer leur sécurité. Le respect des normes PMR concerne le logement lui-même, mais aussi les parties communes et les extérieurs. Voici quelques exemples d’aménagements :

  • des portes coulissantes à l’entrée ;
  • un sol antidérapant avec rampe d’appui pour accéder à l’immeuble ;
  • des couloirs et entrées plus larges (90 cm pour la porte d’entrée, 80 cm pour les portes intérieures) ;
  • des interrupteurs, poignées, télécommandes, boites aux lettres… à une hauteur maximale de 1,30 m pour être accessibles depuis un fauteuil roulant ;
  • un éclairage ou balisage détectable par les personnes malvoyantes ;
  • un espace libre de 80 cm sur 130 cm à côté de la cuvette des toilettes ;
  • des aires de retournement pour pouvoir faire demi-tour en fauteuil roulant sans enclencher la marche arrière ;
  • etc.

Notez que les immeubles collectifs de plus de deux étages doivent également disposer d’un ascenseur.

Un logement qui répond à l’évolution des modes de vie

Vous l’avez compris, l’objectif de cette norme est de supprimer tous les obstacles que sont susceptibles de rencontrer les personnes avec un handicap. Vous ne vous sentez pas concerné ? Pas maintenant, mais un jour peut-être — même si on ne vous le souhaite pas ! Chacun d’entre nous peut se retrouver en situation de « handicap temporaire ». Imaginez-vous avec un pied dans le plâtre ou obligé de vous déplacer avec un déambulateur. Eh oui, la perte de mobilité n’est pas uniquement synonyme de fauteuil roulant !

Et même si le fauteuil roulant ne fait pas partie de votre quotidien aujourd’hui, cela pourrait être le cas d’ici quelques années. L’espérance de vie est en constante progression. Comme la majorité des Français, vous apprécierez certainement passer vos vieux jours chez vous. En optant pour un logement neuf PMR, vous ne devrez pas faire vos valises en cas de perte de mobilité liée à l’âge.

Peut-on adapter la norme PMR ?

Anticiper pour que votre logement soit accessible lors de vos vieux jours est judicieux, d’accord, mais en attendant ? L’un des avantages du neuf comparé à l’ancien est d’offrir un espace de vie optimisé. Perdre des mètres carrés dans la chambre à coucher au profit d’une toilette de 3 m2, vous n’en voyez pas l’intérêt… à 30 ans. On vous l’accorde, ces conditions d’accessibilité sont contraignantes. Rassurez-vous, la loi a bien évolué depuis 2005 !

De logements PMR à évolutifs

En 2019, un décret est venu assouplir la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui, initialement, prévoyait que 100 % des logements neufs soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Finies les toilettes de 3 m2 ! Les règles — trop contraignantes — ont changé pour mieux répondre aux attentes des acquéreurs d’un bien neuf. Désormais, seuls 20 % des appartements et maisons doivent être accessibles aux PMR. Les 80 % restants sont dits « évolutifs ».

Une transformation par des travaux simples

Le jour où vous avez besoin d’adapter votre logement, inutile de sortir le marteau-piqueur ! Tous les logements neufs peuvent être rendus accessibles aux PMR en effectuant de simples travaux. Il s’agira par exemple d’enlever une cloison pour agrandir la salle de bain ou les toilettes, ou encore de remplacer la baignoire par une douche. Rassurez-vous, ces travaux n’auront aucun impact sur le gros œuvre, les entrées d’air, etc. Comme évoqué précédemment, tout a été pensé dès la conception. Et pour preuve ! Chaque logement neuf fait l’objet de deux plans : le plan « logement évolutif » représentant le bien tel qu’il sera le jour de la livraison, et le plan « logement accessible » donnant un aperçu de l’habitation transformée.

Bon à savoir : une maison individuelle dont le propriétaire a entrepris lui-même la construction et qui est destinée à son usage propre n’est pas soumise à ces obligations. En revanche, tous les biens proposés à la location doivent être conformes à la réglementation PMR en vigueur.

Modulable, le logement neuf est pensé pour être confortable à tout âge. Acheter ce type de bien, c’est penser à son avenir ! À bon entendeur…

Les autres normes et réglementation dans l'immobilier neuf :

Les normes environnementales et la RE2020
La réglementation acoustique
 

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