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L’assurance dommages-ouvrage

Publié le 23 septembre 2016Mis à jour le 30 janvier 2021

Vous souhaitez faire construire votre maison ? La garantie dommages ouvrage (DO) est obligatoire bien que peu connue. Elle est à souscrire quand vous faites réaliser la construction ou d’importants travaux par une entreprise.

A quoi sert la garantie DO ?

L’assurance dommages ouvrage sert à assurer le paiement des travaux de réparations effectués dans le cadre de la garantie décennale par le constructeur ou l’entrepreneur concernés, indépendamment de la recherche de responsabilité. Pendant 10 ans, tous les travaux engendrés par des vices et malfaçons menaçant la solidité de la construction sont couverts. Si vous revendez le logement, les propriétaires suivants seront eux aussi assurés pendant la période.

Qui doit la souscrire ?

Vous devez la souscrire lorsque vous êtes le maître d’ouvrage du chantier :

  • quand vous avez signé un CCMI,
  • ou un contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre,
  • ou quand vous dirigez vous-même le chantier et avez passé des contrats d’entreprise avec les différents corps de métier.

En revanche si vous avez signé un contrat VEFA avec un promoteur, c’est à lui en tant que maître d’ouvrage de s’assurer contre les dommages ouvrage.

Quand la souscrire ?

L’assurance dommage-ouvrage est à souscrire avant le début du chantier. Elle prend effet à partir de la réception des travaux, et ce pendant 10 ans même si vous revendez le logement entre temps.

Son prix

L’assurance est onéreuse, entre 1 et 3 % du prix des travaux. Elle dépend de plusieurs facteurs dont la nature des travaux et la surface de la construction. N’hésitez à demander plusieurs devis pour étudier les différentes propositions, ou à faire appel à un courtier. Vous pouvez aussi passer par l’assureur de votre constructeur ou entrepreneur.

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