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Les dispositifs de défiscalisation

Publié le 23 septembre 2016

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier afin de réduire vos impôts, plusieurs dispositifs existent. Dans l’immobilier neuf, ils consistent tous à acheter un logement neuf ou en cours de construction pour le louer. Voici un tour d’horizon des différentes solutions qui s’offrent à vous, afin de trouver celle qui vous convient pour investir en défiscalisant.

L’investissement locatif au fil du temps

Acheter un bien immobilier pour le louer est encouragé depuis des dizaines d’années par les gouvernements successifs, depuis le dispositif Méhaignerie en 1986. L’objectif est d’augmenter le nombre de logements disponibles, en particulier dans les grandes agglomérations où la demande de logement est très forte.

Les lois Besson, Robien, ou plus récemment Scellier pour n’en citer que quelques-unes, visaient toutes à développer l’investissement locatif afin d’accroître l’offre de logements. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu.
En 2013, la loi Duflot a pris la relève du dispositif Scellier, réinstaurant des plafonds de loyers, et de revenus pour les locataires en fonction de zones géographiques. Depuis 2014, c’est la loi Pinel qui est en vigueur. La loi Censi-Bouvard est un autre dispositif, qui concerne les investissements dans des résidences de service.

Le dispositif Duflot

En vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014, ce dispositif proposait une réduction d’impôt pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf jusqu’à 18 % du prix du bien. Le Duflot est remplacé par le dispositif Pinel.

Le dispositif Pinel

Annoncé le 29 août 2014, le dispositif Pinel est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Il permet une réduction d’impôt maximale de 21 % sur 12 ans, ou de 18 % sur 9 ans. Il contient deux nouveautés par rapport au Duflot : la possibilité de choisir une durée de mise en location plus courte - 6 ans - faisant bénéficier d’une réduction de 12 %, et la location aux ascendants et descendants autorisée.

Le Censi-Bouvard LMNP

Ce dispositif n'est plus proposé. Il a pris fin le 31 décembre 2022.

Ce dispositif est réservé à l’investissement dans des résidences avec services comme les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, ou les Ehpad (Etablissement pour les personnes âgées dépendantes). La location de l’appartement, de la chambre ou du studio, se fait meublée. L’investisseur loue le logement directement à l’exploitant de la résidence pendant 9 ans au minimum. C'est l'exploitant qui s'occupe de meuble le logement et de trouver le locataire.

Pour compléter découvrez le statut du loueur en meublé non professionnel : le LMNP

Un investissement dans l’immobilier neuf ne se résume pas à la carotte fiscale qu’il offre. Le logement fait partie intégrante de votre patrimoine. N’hésitez donc pas à vous projeter au-delà de la période de défiscalisation et à étudier les perspectives de rendement sur la durée.

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