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Les frais de notaire

Publié le 23 septembre 2016

Ce qu’on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l’Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l’ancien (7 à 8 %), l’intérêt économique est donc réel. Au moment d’élaborer votre projet d’achat, savoir comment ils sont calculés est intéressant.

Vous versez une provision au notaire avant son intervention, et le solde une fois toutes les opérations effectuées.

Voici le détail des frais d’acquisition :

Les honoraires du notaire

Ils sont fixés selon un barème national (identique pour l’ancien et le neuf) proportionnel au prix du logement. On parle d’émoluments. Ils ne représentent qu’une partie des frais.

  • de 0 à 6500 € : 4 % (soit 260 €)
  • de 6501 à 17 000 € : 1,65 % (soit 173,25 €)
  • de 17 001 à 60 000 € : 1,10 % (soit 473 €)
  • au-dessus de 60 000 € : 0,825 %

Pour les achats immobiliers supérieurs à 60 000 €, dans les calculs on peut prendre le chiffre de 906,25 €, qui correspond aux honoraires jusqu’à 60 000 €.

Les débours

On parle de débours pour le remboursement au notaire des frais qu’il a avancé en votre lieu et place afin de régler certaines formalités administratives (cadastre, extraits d’état civil, hypothèques…) ou payer des intervenants (géomètres…). Ils sont d’environ 1000 €.

Les taxes

Elles sont collectées par le notaire et reversées à l’Etat :

  • La taxe de publicité foncière au taux de 0,70 % et les frais d’assiette et de recouvrement de 2,14 % liés, soit 0,715 % du prix hors taxe.
  • La contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix de vente (avec un minimum de 15 €).

Exemple : Vous achetez sur plan un appartement de 225 000 €. Voici le détail des « frais de notaire » :

  • Honoraires du notaire : on additionne le montant de chaque tranche :
    ​[260 + 173,25 + 473 + 0,825 x (225 000 - 60 000)] x 20 %
    soit (906,25 + 1361,24) x 1,20  = 2 721 €
  • Frais divers et formalités : 1 000 €
  • Taxe de publicité foncière : 187 515 (HT) x 0.715 % = 1 341 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % x 225 000 = 225 €

TOTAL : 5 287 €

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