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Les frais de notaire dans le neuf

Publié le 23 septembre 2016, mis à jour le 20 mai 2019

Ce qu’on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l’Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l’ancien (7 à 8 %), l’intérêt économique est donc réel. Au moment d’élaborer votre projet d’achat, savoir comment ils sont calculés est intéressant.

Vous versez une provision au notaire avant son intervention, et le solde une fois toutes les opérations effectuées.

Voici le détail des frais d’acquisition :

Les honoraires du notaire

Ils sont fixés selon un barème national proportionnel au prix du logement et au nombre de logements prévus dans le projet immobilier. On parle d’émoluments. Ils ne représentent qu’une partie des frais.

Taux applicable
Nombre de logements 10 logements max entre 11 et 24 logements entre 25 et 99 logements entre 100 et 249 logements entre 250 et 499 logements 500 et +
0 à 6 500 € 3,945 % 3,156 % 2,630 % 1,972 % 1,578 % 1,315 %
6 500  à 17 000 € 1,627 % 1,302 % 1,085 % 0,814 % 0,651 % 0,542 %
17 000 € à 60 000 € 1,085 % 0,868 % 0,723 % 0,542 % 0,434 % 0,362 %
plus de 60 000 € 0,814 % 0,651 % 0,542 % 0,407 % 0,325 % 0,271 %

Les débours

On parle de débours pour le remboursement au notaire des frais qu’il a avancé en votre lieu et place afin de régler certaines formalités administratives (cadastre, extraits d’état civil, hypothèques…) ou payer des intervenants (géomètres…).

Les taxes

Elles sont collectées par le notaire et reversées à l’Etat :

  • La taxe de publicité foncière au taux de 0,70 % et les frais d’assiette et de recouvrement de 2,14 % liés, soit 0,715 % du prix hors taxe.
  • La contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix de vente (avec un minimum de 15 €).

Exemple : Vous achetez sur plan un appartement de 225 000 € dans le Rhône. Voici le détail des frais de notaire :

  • Honoraires du notaire : 1 789 €
  • Frais divers et formalités : 850 €
  • Taxe de publicité foncière : 187 515 (HT) x 0.715 % = 1 341 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % x 225 000 = 225 €
  • Débours : 400 €
  • TVA : 528 €

TOTAL : 5 133 €

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