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La livraison du logement

Publié le 23 septembre 2016

Pour la maison individuelle comme pour un appartement dans le neuf collectif, la livraison est un moment clé du processus d'achat. Voici enfin le moment attendu pendant des mois. La livraison se matérialise par la remise des clés par le promoteur. Vous êtes chez vous ! Retour sur le déroulement de la fin du chantier et sur ce rendez-vous décisif.

La réception du logement par le vendeur

Avant la livraison entre vous et le promoteur, il y a une première étape décisive : la réception des travaux. Le promoteur (ou le constructeur) et les entrepreneurs se réunissent à la fin du chantier pour contrôler l’achèvement des travaux. Un procès-verbal de réception est dressé (demandez-en copie), qui signale les vices apparents éventuels repérés. Ils sont couverts par la garantie de parfait achèvement souscrite par le vendeur.
La réception est le point de départ de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale. 

La visite cloisons
Certains promoteurs organisent des visites de pré-livraison pendant le chantier, quelques semaines avant la livraison officielle. On les surnomme visites cloisons car elles interviennent après le gros œuvre et la pose des cloisons.

Lors de cette visite, vous aurez l’occasion de venir avec votre cuisiniste par exemple, et de prendre des mesures. Amenez les plans pour vérifier la conformité des prestations, vous les annoterez si vous constatez des malfaçons. Cette visite est aussi l’occasion de vérifier les TMA (travaux modificatifs acquéreurs) que vous avez demandés, et l’état de leur avancement.

Livraison : le jour J

Vous avez reçu une convocation du vendeur en amont. Le jour convenu pour la livraison, vous allez inspecter les lieux sous toutes les coutures avec le promoteur. La livraison, c’est un peu l’équivalent de l’état des lieux pour la location.
Examinez le logement dans ses moindres détails. Est-il conforme au contrat de vente ? Les aménagements correspondent-ils à ce que vous aviez demandé ? C’est le moment de vérifier toutes les prestations et la qualité de leur réalisation. Vous pouvez vous faire assister d’un professionnel du bâtiment qui vous apportera son œil expert. Dans ce cas, vous perdez la possibilité de signaler par la suite les malfaçons non déclarées le jour J.

Si le logement est conforme, vous signez le procès-verbal de livraison et devez alors régler le solde du prix du logement soit environ 5 %.

Les réserves

Si un élément de la construction est différent par rapport au contrat de vente, indiquez cette réserve dans le procès-verbal de livraison que vous dressez avec le vendeur.

  • Vous aviez opté pour un parquet à chevrons, et il est posé à l’anglaise ? C’est une malfaçon, un défaut de conformité.
  • Tous les équipements sont conformes à ce qui était prévu dans le contrat, mais une fenêtre ferme mal, le digicode ne fonctionne pas, ou le carrelage est mal posé ? Ce sont des vices de construction.

Dans ces cas-là, le promoteur doit faire opérer le changement.

Si vous vous apercevez d’un défaut plus tard, vous avez un mois pour le signaler au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR).

Si les défauts d’exécution sont importants, vous avez la possibilité de verser le solde du prix sur un compte séquestre ou chez un notaire, dans l’attente de la mise en conformité.

Lorsque les défauts sont très importants (vice rédhibitoire), que le résultat final est substantiellement différent du contrat de vente, vous pouvez saisir le tribunal en vue d’annuler la vente ou de demander des dommages et intérêts.

Les garanties de construction

L’avantage d’un appartement ou d’une maison neuve, c’est que vous n’avez pas à faire de travaux d’entretien pendant plusieurs années. Les éventuelles malfaçons découvertes lors de la réception du logement, ou les vices cachés découverts ultérieurement, sont pris en charge par les garanties liées à la construction.

Les étapes de l’achat neuf antérieures à la livraison :