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Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?

Publié le 23 septembre 2016, mis à jour le 18 janvier 2019

Acheter dans l’immobilier neuf permet de bénéficier sous certaines conditions d’un taux de TVA réduit. Un allègement de la facture de plusieurs milliers d’euros particulièrement bienvenu dans le neuf. Alors quels sont les deux conditions pour pouvoir bénéficier de ce taux bas de TVA lors d’un achat en Vefa

Acheter dans le neuf en zone ANRU

Le logement doit être situé en zone tendue (où la demande est supérieure à l’offre). La réduction de TVA (à 5,5 %) concerne un achat immobilier dans l’immobilier neuf. La liste des zones concernées (dites ANRU) est disponible ici.

Ce taux de TVA réduit concerne les logements acquis sur plan en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou la construction d’une maison individuelle. Le logement doit constituer l’habitation principale de l’acquéreur pendant 10 ans. Au-delà de cette date, il est libre de le mettre en location.

Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux de rénovation.

Les plafonds de ressources pour les acquéreurs

La mesure vise à encourager l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Les foyers éligibles ne doivent ainsi pas dépasser un certain seuil de revenus, variable en fonction du lieu d’habitation.

Voici un tableau des plafonds annuel de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre au taux de TVA réduit :

Personnes composant le foyer Paris et communes limitrophes IDF Province
1 33 700 € 33 700 € 29 298 €
2 50 366 € 50 366 € 39 125 €
3 66 025 € 60 544 € 47 052 €
4 78 828 € 72 521 € 56 802 €
5 93 791 € 85 852 € 66 822 €
6 105 538 € 96 609 € 75 309 €
par personne supplémentaire 11 760 € 10 765 € 8 399 €

Source

Par exemple, une famille de 4 personnes vivant à Nantes devra avoir des revenus inférieurs à 56 802 € pour prétendre au taux de TVA à 5,5 %.

Quel taux de tva s'applique ?

La tva s’applique au prix total. Son taux est de :

  • 5,5 % depuis le 1er janvier 2014 en zone ANRU
  • 20 % hors zone ANRU

Comment savoir si vous y avez droit ? Vérifiez les plafonds de revenus dans le tableau ci-dessus ainsi que la zone où se trouve le logement. Cette dernière est peut-être éligible.

En résumé 

Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Le logement doit être situé en zone ANRU.
Il doit être votre résidence principale.

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