Toute l'information sur l'immobilier neuf pour réussir votre projet

Acheter à deux

Publié le 23 septembre 2016

Acheter à deux, c’est le cas aujourd’hui pour plus de la moitié des acquisitions immobilière. Vous êtes libres d’apporter les financements que vous souhaitez l’un et l’autre. En revanche cela a une incidence en cas de décès ou de séparation. Voici les points à retenir au moment d’élaborer votre projet.

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté 

Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage, vous êtes sous le régime le plus courant : la communauté réduite aux acquêts. Le logement acheté est un bien commun. Il appartient pour moitié à chacun, y compris si un seul époux le finance.

Si vous le financez avec de l’argent qui vous est propre (don, héritage, revente) et souhaitez en conserver la trace, faites-le inscrire dans l’acte d’achat. C’est une clause « d’emploi de fonds propres ».

En cas de divorce

La propriété est divisée en deux parts égales, à moins que l’un des deux ait spécifiquement mentionné un apport de fonds propres.

En cas de décès

Le dernier des vivants du couple est héritier de la personne décédée. Il peut opter pour le droit viager d’occupation et rester dans le logement jusqu’à la fin de ses jours.

Vous êtes mariés en séparation de biens, pacsés ou concubins.

Vous êtes propriétaire en indivision et le bien vous appartient pour moitié à chacun. Si l’un des deux a apporté plus à l’achat, vous avez tout intérêt à détailler dans l’acte de vente la répartition correspondant à la mise de fonds réelle de chacun. Sans cette précision, et en cas de mésentente, la propriété sera simplement divisée en deux parts égales (ce qui peut vous désavantager si vous avez apporté une somme plus importante que votre ex).

En cas de séparation

Le bien est divisé en deux par défaut, sauf si vous aviez apporté des précisions dans l’acte d’achat. Vous pouvez revendre le bien, racheter la part de l’autre, ou rester en indivision. Si l’acte d’achat mentionnait vos apports respectifs, vous récupérez la somme correspondant à votre quote-part.

En cas de décès 

Le pacsé survivant n’est pas héritier de la personne décédée. Il peut occuper le logement commun pendant un an après le décès. Mais au-delà, le bien revient aux héritiers, à moins qu’il soit en mesure de le racheter.

Le concubin n’a pas de droit au logement. Le bien revient aux héritiers.

Voici une sélection d’articles qui pourraient vous intéresser :

Faire une recherche

Le Journal du neuf

Découvrez toute l’actualité et la sélection des meilleurs programmes de votre département
Télécharger le journal