Les contrats et options lors d’un achat en VEFA

Les contrats qui entourent le processus d’achat

Le contrat de réservation

Comme son nom l’indique, le contrat de réservation sert à « réserver » un appartement au sein de l’immeuble. À travers ce document, vous scellez un accord avec le promoteur. Lui s’engage à vous vendre le logement en question, et vous à l’acheter. Contrairement au promoteur, vous avez la possibilité de faire marche arrière dans un délai de 10 jours.

Vous souhaitez acquérir l’appartement au deuxième étage avec vue sur le parc de la ville ? Ne tardez pas à signer un contrat de réservation, faute de quoi ce logement pourrait vous passer sous le nez. Ce n’est bien sûr pas une raison pour se précipiter. Lisez attentivement le contenu de ce document – et ses annexes. Cet avant-contrat contient une mine d’informations à propos du bien que vous avez l’intention d’acheter. Vous y trouverez notamment le délai de livraison, ce qui vous permettra d’organiser au mieux votre déménagement. Ce document recense également toutes les caractéristiques de l’appartement : superficie, nombre de pièces, etc. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Le contrat de vente

L’heure de la remise de clés approche ! Il est temps de signer l’acte de vente. Guettez votre boîte aux lettres : vous recevrez un projet de contrat de vente définitif environ 4 à 6 mois après la signature du contrat de réservation, et en moyenne un mois avant sa signature dans le bureau du notaire.

Réservez quelques heures dans votre planning pour lire attentivement ce document rédigé par le notaire, et les annexes qui l’accompagnent. Parmi celles-ci, vous trouverez notamment le règlement de copropriété ou encore la notice descriptive.

Le contrat de vente mentionne également toutes les garanties auxquelles vous avez droit en achetant un bien immobilier neuf. Un précieux garde-fou en cas de défaillance du promoteur, de défauts de conformité ou de malfaçons !

Plans, coupes, caractéristiques techniques, clauses spécifiques… vous avez l’impression de naviguer en eaux troubles ? N’hésitez pas à poser vos questions avant la signature de l’acte authentique.

Les options pour modifier les plans d’un bien immobilier neuf

Les travaux modificatifs acquéreurs

Tout acquéreur a des critères précis en tête lorsqu’il recherche un bien immobilier. Si dans l’ancien il faut parfois faire des concessions, ce n’est pas toujours le cas dans le neuf. De nombreuses caractéristiques sont modifiables. Vous avez envie de déplacer une cloison pour agrandir une pièce ? Vous aimeriez modifier le sens d’ouverture d’une porte afin de pouvoir installer une étagère avec votre collection de maquettes de l’autre côté ? Faites-en part aux promoteurs pour savoir si vos souhaits sont réalisables, et pour connaître le prix de ces travaux modificatifs acquéreurs.

La norme PMR

Vous pouvez modifier votre intérieur pour qu’il corresponde à vos besoins d’aujourd’hui, mais aussi à ceux de demain. Les immeubles neufs doivent répondre à la norme PMR.

Portes automatiques coulissantes, rampes d’appui, revêtements de sol antidérapants… la norme PMR ou « personne à mobilité réduite » impose que les parties communes d’un bien immobilier soit conçues pour être accessibles aux personnes porteuses d’un handicap.

Et votre appartement ? Rassurez-vous, vous ne devrez pas vivre dans un logement avec des toilettes taille XXL. Seuls 20 % des appartements neufs sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les 80 % restants sont dits « évolutifs ». En cas d’accident de la vie ou de perte de mobilité liée à l’âge, vous pourrez réaliser des travaux d’aménagement comme le remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne ou l’agrandissement des toilettes sans avoir à entendre le marteau piqueur pendant des semaines. Tout a été pensé dès la conception pour que les travaux d’accessibilité soient les plus simples possibles. En attendant, vous pouvez vivre dans un appartement où chaque espace est optimisé.